Article 29 Loi Energie Climat

Afin d'aider les investisseurs à se conformer à l’Article 29, Carbon4 Finance propose une offre complète de reporting sur la biodiversité et le climat, tant sur les risques de transition que les risques physiques. Fort des 15 années d’expertise du groupe Carbone 4 sur les enjeux climatiques, et de son partenariat avec la CDC Biodiversité sur les enjeux biodiversité, Carbon4 Finance met à disposition de ses clients une boîte à outils complète pour leur permettre de répondre aux exigences de publication de l’Article 29 de la Loi Énergie Climat.

Qu’est-ce que l’Article 29 ? 

En France, l’Article 29 de la Loi Énergie Climat établit de nouvelles obligations de publication pour les investisseurs. Ce dispositif se veut plus ambitieux que le règlement Disclosure Européen (SFDR), avec une mise en avant explicite des enjeux liés au climat et à la biodiversité. Concrètement, l’Article 29 impose aux acteurs financiers de publier, d'une part, les impacts de leur portefeuille sur le changement climatique et sur l'érosion de la biodiversité et, d'autre part, la vulnérabilité de leurs portefeuilles sur ces deux thématiques. De plus, les acteurs financiers doivent désormais expliciter la politique mise en place pour prendre en compte ces risques dans leur stratégie d'investissement. 

Sur le volet climatique, les acteurs financiers sont soumis à une obligation de communiquer sur l’alignement de leurs portefeuilles avec les objectifs de l’Accord de Paris et/ou la mise en place d’objectifs de réduction des émissions ; l’alignement de leurs portefeuilles avec la Taxonomie Européenne ; et la part des encours investis dans des entreprises actives dans le secteur des combustibles fossiles. 

En ce qui concerne le volet biodiversité, l’Article 29 ambitionne de sensibiliser aux sujets liés à l’érosion de la biodiversité chez les acteurs financiers. Les sociétés de gestion sont donc tenues de mesurer l’impact de leurs portefeuilles, ainsi que leur exposition aux risques liés à la biodiversité. Celles-ci devront également développer une stratégie d’alignement avec les objectifs de long terme.

De plus, les sociétés de gestion ont l’obligation de communiquer sur leur prise en compte des caractéristiques ESG dans leurs processus décisionnels, sur les moyens mis en œuvre en interne pour traiter les sujets ESG, et sur leur politique d’engagement en matière de vote chez les sociétés dans lesquelles elles investissent. 

Qui est concerné, et quand ? 

Le décret portant la mise en application de cet article a été publié le 27 mai 2021, avec une première obligation de reporting en 2022 pour l’année fiscale 2021. 

Les obligations de reporting de l’Article 29 s'appliquent à l’ensemble des acteurs financiers dont les actifs sous gestion dépassent les 500 millions d’euros. La première salve de reporting de l’Article 29 était attendue en 2022, au plus tard en juin 2022. Selon le Climate Transparency Hub de l’ADEME, ce sont plus de 400 entités financières qui ont publié un rapport la première année.

En 2023, l’obligation de reporting sera étendue à l'ensemble des indicateurs requis par l’Article 29, notamment la part des encours provenant d’activités fossiles. 

Carbon4 Finance, une expertise robuste et un accompagnement sur mesure pour répondre à l’Article 29

Carbon4 Finance, la branche du groupe Carbone 4 spécialisée dans la fourniture de données sur le climat et la biodiversité, s'appuie sur 15 années d'expertise approfondie des enjeux du changement climatique et de la transition énergétique dans tous les secteurs économiques. Le groupe Carbone 4 est un pionnier dans le domaine de la mesure climatique en France depuis 2007, et certains de ses partenaires travaillent sur le sujet depuis 2000. Carbon4 Finance travaille également de concert avec CDC Biodiversité, l’entité ayant développé le Global Biodiversity Score (GBS), qui permet aux entreprises et aux institutions financières de mesurer leur empreinte biodiversité.

De par son expertise environnementale et sa connaissance des réglementations financières, Carbon4 Finance est le partenaire idéal pour aider les institutions financières à évaluer et comprendre l’impact de leurs portefeuilles sur le climat et sur la biodiversité. Nous fournissons les données nécessaires et apportons un support méthodologique pour aider les acteurs financiers à rédiger leur rapport. Nos clients sont accompagnés tout au long de la rédaction de leur rapport par des analystes dédiés. Ces derniers apportent une expertise permettant de mieux appréhender les résultats des portefeuilles, et d’intégrer ces données dans le rapport Article 29. 

Une cellule de veille réglementaire est en place chez Carbon4 Finance, qui permet de suivre de près les décisions des régulateurs français et européens ainsi que les développements législatifs. Nous nous entretenons régulièrement avec le régulateur, afin d’assurer une bonne compréhension des évolutions réglementaires à venir et d’équiper nos clients avec les meilleures solutions pour la rédaction de leur rapport Article 29.

Vous trouverez ci-dessous l’exemple d’un rapport fourni par Carbon4 Finance, répondant aux exigences de publication d’informations dans le cadre de l’alinéa III de l’article 1er de l’Article 29 LEC.

Pour vous faire accompagner en 2023 dans la rédaction de votre rapport Article 29 grâce à l’expertise environnementale reconnue de Carbon4 Finance, n’hésitez pas à nous contacter à l'adresses suivante :

melissa.perez@carbon4finance.com

Exercice 2022 - Retours d'expérience  

Lors du premier exercice de publication en 2022, Carbon4 Finance a accompagné plus d’une dizaine d’institutions financières directement, représentant un total d’environ 350 milliards d’euros d’actifs sous gestion. De nombreux clients utilisant nos bases de données ont également pu conduire leur propre rapport en autonomie. 

Pour plus d’informations sur les méthodologies de Carbon4 Finance et son application concrète, le webinaire réalisé en partenariat avec CDC Biodiversité et la Direction Générale du Trésor Français en juin 2022 revient sur le premier exercice de reporting en 2022. 

Andrea Sekularac, Analyste ESG en charge du reporting Article 29 chez Rothschild & Co Asset Management Europe, parle de son expérience avec Carbon4 Finance lors d’un webinaire organisé en juin 2022 : 

« Carbon4 Finance nous a donné davantage de perspectives sur nos challenges et la manière de les intégrer dans notre reporting, basé sur chaque secteur et chaque méthodologie. »

« La clé du succès de notre partenariat tenait dans le temps et l’honnêteté de nos discussions. En tant que fournisseur de données, Carbon4 Finance offre une perspective différente sur ces enjeux. »